18/07/2022 Cabinet Siret

CORROSION PERFORANTE ET VICE CACHE AUTO

Jacques SIRET avocat depuis plus de 40 ans intervient en matière de droit civil applicable à l’automobile

Vices cachés du véhicule, défaut de conformité, litiges avec garagistes, réparateurs automobiles ou mandataires automobiles, importation et immatriculation des véhicules…

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avocat vice caché Machecoul-Saint-Même

 

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, une automobile, un camping-car, ou autre.

Le contrôle technique avait révélé une corrosion, mais, vu l’âge du véhicule, cette corrosion ne vous avait pas inquiété.

Cependant, au cours d’un entretien ou au détour d’un accident, l’examen du véhicule révèle l’existence de corrosion perforante, dont l’importance peut même atteindre des organes de sécurité (direction, distribution, frein,…) le châssis, l’infrastructure et le soubassement (berceau, longeron etc.).

Le véhicule peut même s’avérer dangereux, avec risque de rupture.

Cette corrosion peut avoir été camouflée par l’application de produits comme le Blaxon. Le contrôle technique avait donc omis de préciser l’importance de cette corrosion, contrairement à ses obligations légales.

Elle constitue un vice caché qui vous permet d’obtenir la résolution ou l’annulation de la vente et, si le vendeur est professionnel ou connaissait son importance (ce sera notamment le cas si le Blaxon la camouflait).

Vous pourrez obtenir la réparation intégrale de votre préjudice, qui comprendra notamment les factures de réparation, les frais de gardiennage, le trouble de jouissance,…

(Bon à savoir : en cas d’insolvabilité de votre vendeur, le contrôle technique défaillant supportera une part importante du préjudice)

Dès lors, contactez un avocat expert en la matière qui saura vous conseiller et choisir la voie appropriée, amiable ou judiciaire, vous permettant d’obtenir l’indemnisation De votre préjudice.

 

Le cabinet d’avocats SIRET & Associés,  est à vos côtés pour  vous conseiller et vous guider dans vos démarches.

CORROSION PERFORANTE ET VICE CACHE AUTO

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